Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site http://www.viavinea.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation telles que détaillées ci-après.

VIAVINEA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable de quiconque. Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment les conditions générales à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site accessible à l’adresse suivante : http://www.viavinea.com et en sélectionnant la rubrique Mentions légales.

Éditeur du Site : VIAVINEA, Société anonyme simplifiée sise 5, rue Edmond Valentin 75007 Paris (France). RCS Paris 797 776 788

Responsable de la publication : Pierre Cohen-Tanugi

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le Site

Le Site comporte une partie documentaire en libre accès, et une partie privée réservée aux membres d’un cercle.

Le Site a pour objet principal, dans sa partie documentaire, d’informer les utilisateurs sur les vignobles, les vins et les vignerons de Bourgogne et d’autres régions vitivinicoles, et de promouvoir des publications s’y rapportant.

Est défini comme utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») toute personne accédant aux pages du Site qui sont en accès libre.

Le contenu du Site est consultable par les Utilisateurs dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts sont à la charge de l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

VIAVINEA ne recueille intentionnellement aucune donnée personnelle en provenance de personnes de moins de 18 ans.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont celles relatives à des Utilisateurs qui souhaitent s’y inscrire pour être informés des nouveaux items mis en ligne ou, les cas échéant, à des discussions en ligne entre Utilisateurs : si des fonctionnalités viennent à être développées à cette fin, les données relatives à ces discussions pourront être enregistrées.

VIAVINEA se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces de contact mis à la disposition des Utilisateurs qui lui semblerait contrevenir à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant, discriminatoire, pornographique, … quel que soit le support utilisé (textes, photographies ou autres). Pour autant, faute de pouvoir exercer une surveillance constante, VIAVINEA ne pourra se voir reprocher d’avoir omis de supprimer (ou d’avoir tardé à supprimer) certains messages présentant de telles caractéristiques.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est vendue par VIAVINEA à des tiers.

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer la navigation sur le Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur. Les cookies émis sur le Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte au Site afin d’optimiser la présentation du Site en fonction des préférences d’affichage du terminal de chaque Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture utilisés.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont, le cas échéant, nos sous-traitants informatiques chargés de la maintenance du Site. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. `

Par ailleurs, ViaVinea peut être amenée à utiliser les services de sociétés tierces telles que : Google analytics et Flurry Analytics, mais qui n’ont accès qu’aux flux globaux du Site.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, ViaVinea s’engage à ne pas communiquer vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Vos Droits

Il est rappelé que toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@viavinea.com. Vous avez aussi le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de vos données

Ces différents droits sont à exercer en vous manifestant par courrier postal à l’adresse suivante : VIAVINEA, 5 rue Edmond Valentin, 75007 Paris, ou par courriel à l’adresse suivante : contact@viavinea.com.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Propriété intellectuelle

VIAVINEA et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation portant sur la conception, l’arborescence, ainsi que sur chaque page du Site, et ce dans le monde entier.

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation préalable et expresse de VIAVINEA, l’Utilisateur s’interdit formellement de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, décompiler, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site. L’Utilisateur garantit en outre qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du Site notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

L’impression d’un document n’est autorisée que pour l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de VIAVINEA.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables ou complices, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La marque Viavinea est une marque déposée de VIAVINEA.

Absence de garanties de qualité, de continuité, d’accessibilité et d’inviolabilité du Site

Ce paragraphe concerne l’ensemble du Site, il ne se limite pas à sa partie documentaire.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre indicatif. VIAVINEA ne pourra être tenu pour responsable d’omissions, inexactitudes ou erreurs affectant les informations, documents et contenus de toute nature figurant (ou ayant figuré) sur le Site, ni des carences quelconques relatifs à leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations fournies sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’avoir été modifiés postérieurement à leur mise en ligne.

Le Site comporte en outre des liens vers d’autres sites, qui ne sont pas publiés par VIAVINEA. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ni de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur comme au visiteur des pages privées d’utiliser les informations trouvées en suivant ces liens vers d’autres sites avec discernement et esprit critique. La responsabilité de VIAVINEA ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées sur d’autres sites ni généralement par des tiers.

Par ailleurs VIAVINEA ne peut en aucun cas garantir l’absence d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre, concernant le Site lui-même et son fonctionnement. En particulier, et sans s’y limiter, VIAVINEA ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site, dans sa partie documentaire, comme dans la partie privée.

VIAVINEA s’efforce de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour garantir un accès fluide de l’Utilisateur au Site, mais sans pouvoir donner la moindre garantie en ce sens. La responsabilité de VIAVINEA ne pourra aucunement être recherchée suite à d’éventuelles difficultés de connexion au Site, quelles qu’en soient les causes.

De même VIAVINEA ne pourra être tenue responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou du visiteur de la partie privée, ou à tout autre appareil, qui aurait pour origine l’utilisation du Site.

VIAVINEA ne pourra pas davantage être tenue responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés aux Utilisateurs et aux membre du cercle privé du fait de piratages de données et d’informations personnelles perpétrés par des personnes ou des logiciels malveillants, ni généralement des dommages résultant de toute cyber-agression, vol, infection par des virus, ou autre sinistre dont le Site viendrait à être victime.

Plus généralement, VIAVINEA, ses dirigeants ni ses animateurs ne pourront être tenus responsables des dommages de toutes natures, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance), résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou des informations, documents et contenus de toute nature qui y figurent ou y ont figuré.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle et non avenue, la validité du reste des présentes conditions générales de vente n’en sera pas affectée.

En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la prise ou de l’exécution d’une commande, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact avec ViaVinea préalablement à tout recours contentieux. Si la réponse apportée par ViaVinea ne le satisfait pas, le L’Utilisateur pourra aussi recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation en s’adressant à un médiateur en vue de la résolution du litige, par exemple sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

L’Utilisateur pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Copyright © 2018 VIAVINEA SAS / Tous droits réservés