Conditions générales de vente

ViaVinea exploite un service de commerce électronique sur internet dont l’accès est réservé aux membres d’un cercle privé (ci-après le Site). Les membres du cercle (ci-après le(s) Client(s)) sont des personnes physiques ou morales ayant déclaré lors de leur inscription sur le Site que leur activité professionnelle est étrangère aux métiers du vin et qu’en particulier ils n’en font pas commerce directement ou non.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Sauf stipulations particulières convenues par écrit pour y déroger, toutes les commandes passées sur le Site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.

Toute utilisation du Site, en particulier tout achat sur le Site, implique que le Client ait préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ViaVinea se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans préavis ces conditions générales de vente, chaque Client restant libre de les consulter à tout moment et en particulier avant toute commande. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Commandes

Toutes les offres de vins de ViaVinea sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euros hors TVA et TTC, les frais de port étant indiqués séparément.

Compte tenu de la rareté de certains crus ou de leur caractère spéculatif, ViaVinea se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont réservées aux Clients tels que définis ci-dessus et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi d’une confirmation de commande et d’une facture, mais elles ne sont définitives qu’après vérification de la bonne fin du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard ou Mastercard.

Sauf exception signalée sur le Site, il est demandé pour toute commande une participation aux frais de ports communiquée au Client avant qu’il procède au règlement de sa commande. Pour les livraisons multiples en France métropolitaine s’ajoutent des frais de ports par destinataire.

Livraisons

ViaVinea n’effectue de livraison qu’en France métropolitaine. Elle n’est pas en mesure de proposer des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Toutefois, de convention expresse avec le Client, aucune livraison n’a lieu entre le 15 décembre et le 5 janvier de chaque année, ni pendant les mois de juillet et d’août, ni plus généralement pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive, impropres au transport du vin.

Lors de la réception, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves de manière lisible et compréhensible sur le bordereau de livraison. Pour préserver ses droits, il lui incombe aussi de notifier ses réserves dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, avec copie à ViaVinea. Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retiraison dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, ViaVinea sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 20 Euros TTC par lot de 6 bouteilles et par mois de retard.

Si le délai de livraison de 30 jours n’est pas respecté par ViaVinea (en dehors des périodes susvisées où les vins ne voyagent pas) et sauf cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande après une mise en demeure, restée infructueuse, adressée à ViaVinea, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui enjoignant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Il devra envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ViaVinea, 5 rue Edmond Valentin, 75007 Paris.

Le Client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le l’annulation de la commande aura été notifiée à ViaVinea.

Retards de Paiement

Toute transaction par carte de crédit qui se solderait par un impayé, et généralement tout somme non payée à l’échéance, donnera lieu automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, à une pénalité au taux d’intérêt légal en vigueur. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, une indemnité égale à 15% du montant de la créance, correspondant aux frais encourus au titre dudit recouvrement, sera exigible

Facultés de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien.

Le Client peut également, à sa demande expresse et écrite, exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion de son achat sur le Site. Si la commande n’a pas encore été expédiée, le Client est remboursé dans le délai précisé ci-dessous au paragraphe Effets de la rétractation. Si la commande a déjà été expédiée, le délai expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier bien. En cas de pluralité de biens au sein d’une même commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de quatorze jours court à partir de la livraison du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté adressée par courrier postal ou électronique à ViaVinea, 5 rue Edmond Valentin, 75007 Paris – Email: contact@viavinea.com

Par exception, ce droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …)

Effets de la rétractation : En cas de rétractation valablement émise, ViaVinea remboursera au Client les paiements effectivement reçus de lui se rapportant à la commandée annulée, et ce au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle ViaVinea aura reçu, selon le cas, la notification de la rétractation si la commande n’avait pas encore été expédiée, soit le retour des marchandises objet de la commande annulée si la rétractation est survenue après expédition des marchandises.

Le Client devra renvoyer les marchandises à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de sa facture ViaVinea au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision de rétractation, dans un emballage propre à en assurer la protection pendant la manutention et le transport retour. Les frais transport pour le renvoi des marchandises resteront à la charge de Client et le transport retour s’effectuera à ses risques et périls en cas de casse, de vol, de perte ou de dommage quel qu’il soit.

Échange d’un produit

En cas de rupture de stock de certains vins commandés, ViaVinea pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, toutes les marchandises restent la propriété de ViaVinea, où qu’elles se trouvent, jusqu’à encaissement intégral de sommes dues par le Client. Toutefois, dès livraison des marchandises au Client, ces dernières sont sous la garde de ce dernier qui en assume seul la responsabilité et souscrit les assurances nécessaires à cet effet.

Garanties légales

Le Client bénéficie, comme il va de soi, des garanties que la loi française accorde en cas de défaut de conformité des biens acquis ou de vices cachés.

Résolution d’une vente

En cas de défaut de paiement par le Client quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à ViaVinea, qui pourra demander en référé la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Avertissement à caractère sanitaire

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le Site sont non-contractuelles.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ViaVinea est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.

Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société ViaVinea dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

VIAVINEA ne recueille intentionnellement aucune donnée personnelle en provenance de personnes de moins de 18 ans.

Par ailleurs aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est vendue par VIAVINEA à des tiers.

VIAVINEA se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces de contact mis à la disposition des Utilisateurs qui lui semblerait contrevenir à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant, discriminatoire, pornographique, … quel que soit le support utilisé (textes, photographies ou autres). Pour autant, faute de pouvoir exercer une surveillance constante, VIAVINEA ne pourra se voir reprocher d’avoir omis de supprimer (ou d’avoir tardé à supprimer) certains messages présentant de telles caractéristiques.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Création de compte : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Paiements sur le Site : lors de transaction financière sur le Site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou les données relatives à votre carte de crédit.
• Discussions en ligne : si des fonctionnalités viennent à être développées pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs sur le Site, les données relatives à ces échanges pourront être enregistrées.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Accès et utilisation du site
• Vérification et authentification de vos données
• Gestion de la relation avec vous
• Gestion des services de paiement
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site
• Fourniture, si besoin, d’une assistance utilisateur
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
• Mise en place éventuelle et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Utilisation des cookies

Afin d’améliorer votre navigation sur le Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette du Client. Les cookies émis sur le Site sont utilisés pour reconnaître le terminal du Client lorsqu’il se connecte au Site afin de :

• Optimiser la présentation du Site en fonction des préférences d’affichage du terminal de chaque utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture utilisés.
• Permettre chaque Client d’accéder à des espaces réservés et personnels sur le Site, tels que compte personnel sur la base des informations saisies au moment de la création du compte.
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client sur le Site (accès à votre compte / vos préférences).

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires logisitiques, nos sous-traitants informatiques chargés de la maintenance du Site. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. `

Pour pouvoir établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site, ViaVinea peut être amenée à utiliser les services de sociétés tierces telles que : Google analytics et Flurry Analytics, qui n’ont accès qu’aux flux globaux du Site.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, ViaVinea s’engage à ne pas communiquer vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Informations obligatoires

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données dans les formulaires, généralement par un astérisque. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site, voire le Site dans son entier, peuvent ne pas vous être accessibles.

Vos Droits

Il est rappelé que toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@viavinea.com. Vous avez aussi le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi

n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD », applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de vos données

Ces différents droits sont à exercer en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l’adresse suivante : VIAVINEA, 5 rue Edmond Valentin, 75007 Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@viavinea.com.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Prospection commerciale par courriel

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de ViaVinea par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle et non avenue, la validité du reste des présentes conditions générales de vente n’en sera pas affectée.

En cas de litige qui viendrait se produire à la suite ou à l’occasion de la prise ou de l’exécution d’une commande, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact avec ViaVinea préalablement à tout recours contentieux. Si la réponse apportée par ViaVinea ne le satisfait pas, le Client pourra aussi recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation en s’adressant à un médiateur en vue de la résolution du litige, par exemple sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Mentions légales

Dénomination : VIAVINEA
Forme juridique : Société anonyme simplifiée
RCS :

N° de TVA : FR 27 327 299 830
Siège social : 5 rue Edmond Valentin, 75007 Paris
Président : Pierre Cohen-Tanugi

Email : contact@viavinea.com

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