MENTIONS LEGALES

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VIAVINEA.COM

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site http://www.viavinea.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions générales d’utilisation telles que détaillées ci-après.

ViVinea se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable de quiconque. Les utilisateurs peuvent consulter à tout moment les conditions générales à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site accessible à l’adresse suivante : http://www.viavinea.com et en sélectionnant la rubrique Mentions légales.

 Éditeur du Site : VIAVINEA, Société anonyme simplifiée sise 5, rue Edmond Valentin 75007 Paris (France). RCS Paris 797 776 788

Responsable de la publication : Pierre Cohen-Tanugi

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 Le Site

Le site a pour objet principal d’informer les utilisateurs sur les vignobles, les vins et les vignerons de Bourgogne et d’autres régions vitivinicoles, et de promouvoir des publications s’y rapportant.

Est défini comme utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») toute personne accédant au Site.

Le contenu du Site est librement consultable par les Utilisateurs dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Il ne peut faire l’objet d’aucune exploitation commerciale sans l’accord écrit et préalable de ViaVinea.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts sont à la charge de l’Utilisateur.

 Données personnelles

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un mail à contact@viavinea.com ainsi qu’un courrier postal à l’adresse du siège social de l’Éditeur, indiquant de façon claire et précise quelles données doivent être modifiées ou retirées. Ce courrier devra inclure une copie du titre d’identité du demandeur.

Les informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs du Site (notamment au moyen de formulaires de contact renseignés par ces derniers) sont utilisées pour répondre à leurs questions, leur adresser des informations et analyser leurs centres d’intérêt.

ViaVinea ne recueille intentionnellement aucune donnée personnelle en provenance de personnes de moins de 18 ans.

Par ailleurs aucune information personnelle des Utilisateurs du Site n’est vendue par ViaVinea à des tiers.

ViaVinea se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces de contact mis à la disposition des Utilisateurs qui lui semblerait contrevenir à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant, discriminatoire, pornographique, … quel que soit le support utilisé (textes, photographies ou autres). Pour autant, faute de pouvoir exercer une surveillance constante, ViaVinea ne pourra se voir reprocher d’avoir omis de supprimer (ou d’avoir tardé à supprimer) certains messages présentant de telles caractéristiques.

 COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de « cookie(s) » sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou parties du Site.

 Propriété intellectuelle

ViaVinea et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation portant sur la conception, l’arborescence, ainsi que sur chaque page du Site, et ce dans le monde entier.

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation préalable et expresse de ViaVinea, l’Utilisateur s’interdit formellement de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, décompiler, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site. L’Utilisateur garantit en outre qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du Site notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

L’impression d’un document n’est autorisée que pour l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de ViaVinea.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables ou complices, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La marque Viavinea est une marque déposée de ViaVinea.

Absence de garanties de qualité, de continuité, d’accessibilité et d’inviolabilité du Site

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre indicatif. ViaVinea ne pourra être tenu pour responsable d’omissions, inexactitudes ou erreurs affectant les informations, documents et contenus de toute nature figurant (ou ayant figuré) sur le Site, ni des carences quelconques relatifs à leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations fournies sur le Site sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’avoir été modifiés postérieurement à leur mise en ligne.

Le Site comporte en outre des liens vers d’autres sites, qui ne sont pas publiés par ViaVinea. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ni de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser les informations trouvées en suivant ces liens vers d’autres sites avec discernement et esprit critique. La responsabilité de ViaVinea ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées sur d’autres sites ni généralement par des tiers.

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ViaVinea s’efforce de mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour garantir un accès fluide de l’Utilisateur au Site, mais sans pouvoir donner la moindre garantie en ce sens. La responsabilité de ViaVinea ne pourra aucunement être recherchée suite à d’éventuelles difficultés de connexion au Site, quelles qu’en soient les causes.

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Plus généralement, ViaVinea, ses dirigeants ni ses animateurs ne pourront être tenus responsables des dommages de toutes natures, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance), résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou des informations, documents et contenus de toute nature qui y figurent ou y ont figuré.

 Droit applicable et attribution de juridiction

Ces Conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

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